L'avenir du droit commercial OHADA à l'aune de l'accord ZLECAf
Après avoir été longtemps reléguée au second plan, la question de l’intégration se repose avec plus d’acuité en Afrique depuis plus de trois décennies.
Pour cause, l’union des Etats est devenue un véritable moteur du développement économique.
Actuellement, deux communautés d’intégration structurent en Afrique, il s’agit de l’OHADA et de la ZLECAf.
Aujourd’hui, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), créée depuis 1993 à Port-Louis, œuvre pour une uniformisation du droit des affaires en Afrique.
Ceci par l’adoption de ses divers Actes uniformes, au plan communautaire, dans les domaines essentiels du droit des affaires, notamment le droit commercial, et le droit des investissements.
Dans uneperspective d’intégration plus élargie, les Etats de l’Union Africaine ont donné un sérieux coup de pouce à la question d’intégration en créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) en 2018.
Les deux communautés œuvrent ainsi dans d’énormeschantiers de codification afin d’étendre l’intégration et l’uniformisation du Droit des affaires.
Mais cela suffit -il pour déduire que l’OHADA est menacée par l’avènement de la ZLECAf?
Maurice MINVI, né le 28 septembre 1994 à Akodéha (Bénin), est titulaire d'un Master 2 en droit privé de l'Université d'Abomey-Calavi.
Fiche technique
- Auteur
- MAURICE MINVI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Bénin
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa réglementation de l'exploitation minière en République du Congo
- Nouveau
Guide sur une Expérience Juridique en Banque
- Nouveau
La problématique de la nouvelle législation minière en RDC
- Nouveau
Procédures collectives contre les petites entreprises en droit Ohada
- Nouveau
LA REGLEMENTATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN AFRIQUE
- Nouveau
GUIDE POUR PRÉSENTER UN PROJET MINIER VALABLE EN R.D. CONGO
- Nouveau
Les restrictions à la libre concurrence en droit positif camerounais
- Nouveau
LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions
- Nouveau
Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles
- Nouveau
La Financiarisation du Droit des Sociétés OHADA
- Nouveau
La notion de contrôle dans les groupes de sociétés en droit OHADA
- Nouveau
L'obligation d'ínformation et le dol dans la cession de droits sociaux
- Nouveau
Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires en droit Ohada
- Nouveau
Le recouvrement de l'impayé contractuel dans l'espace OHADA
- Nouveau