L'impact de la privatisation sur les contrats en cours

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Quel est le sort réservé aux contrats lors de la privatisation ?

La privatisation est un transfert de la propriété d'une grande partie, voire de la totalité du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle partiel ou total de l'Etat si ce dernier choisit de rester actionnaire.Bien entendu, s'agissant d'un transfert de propriété, une telle opération n'est pas sans conséquence sur les contrats, protocoles d'accord et partenariats en cours lors de sa réalisation.

D'où la question centrale du sort des contrats en cours en période de privatisation.

De façon plus simpliste, que deviennent les contrats de travail et ceux des prestataires et fournisseurs après le transfert de propriété de l'Etat à une personne morale de droit privé ?

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Jacques BAKOTOKEN, titulaire d'un DESS, option, Juriste Conseil d'Entreprise obtenu à l'Université de Douala.Certifié ICC par l'Institut d'Accréditation des Conseillers Juridiques (ACC) de Washintong Dc.Plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

Fiche technique

Auteur: JACQUES BAKOTOKEN
Langue: Français
Éditeur: Éditions universitaires européennes
Pays: Cameroun

Rated 5.00 on the scale 1 - 5 based on 1 customer reviews

SIEWE

15/12/2024

Je l’appelle toujours maître !

Mon maître, c’est toujours comme ça que je l’appelle. Collaborer avec Jacques BAKOTOKEN a été une expérience marquante. Juriste brillant, méthodique et rigoureux, il a su, en très peu de temps, devenir Responsable Juridique de l’entreprise grâce à son talent et son engagement sans faille. Chaque contrat qu’il traitait était une œuvre de précision, où aucun détail, même infime, n’était laissé au hasard. Je garde un souvenir particulier de nos collaborations, notamment sur un dossier complexe où Jacques a, une fois encore, démontré sa capacité à maîtriser les enjeux et à livrer des solutions solides. Son livre “L’impact de la privatisation sur les contrats en cours” est à son image : clair, rigoureux et profondément utile. Je recommande à tous, juristes ou non, de le lire pour mieux comprendre les enjeux souvent négligés de la privatisation. Merci maître

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