La notion de détachement international
43,90 €
41,70 €
Économisez 5%
La notion de détachement international a t-elle une fonction sociale? C’est la question du point de départ de cette étude.
La prétention est de démontrer que la notion de détachement international, telle qu’elle se dégage du droit international, a une fonction relative et absolue qui n’est rien d’autre que celle de protection des relations professionnelles et de l’ordre public interne de l’État de détachement.Avancer ici l’idée d’un détachement international comme notion fonctionnelles supplée à l’impossibilité de définition soulevée par la doctrine de la deuxième période (Julien Icard, Etienne.
Pataut, Agnès Cerf-Hollender).
Ni la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ni le Règlement de Rome I (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles comportant les règles de droit international privé applicables au salarié détaché ne définissent pas pour autant le travailleur détaché ou le détachement international.
La dimension fonctionnelle du détachement international écarte l’idée d’une notion anti-droit, d’une équation entre fraude et détachement international.
Yves-Roland DOSSOU est titulaire d'un master en droit privé option droit social à l'université Lyon Lumière.
Il exerce le métier de juriste dans un cabinet d'avocat à Lomé (Togo).
Fiche technique
- Auteur
- YVES-ROLAND DOSSOU
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
Togo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir tout
Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance
JOËL NINI
43,90 €
-5%
41,70 €
- Nouveau
LE STATUT DE LA MUSULMANE AU BÉNIN FACE À L’ÉVOLUTION DES DROITS SOCIAUX DE LA FEMME
DODZI KOSSI MISSIHOUN
39,90 €
-5%
37,90 €
- Nouveau
Les conflits collectifs en droit du travail camerounais
GUILLAUME BIBIANG
60,90 €
-5%
57,85 €
- Nouveau
L’HEURE EST A L’INTEGRATION DE LA FEMME DROITS ET PARITÉ
SANDRA NSANGAJI-MUSHITU
43,90 €
-5%
41,70 €
- Nouveau
L’IDÉE DU DROIT DIVIN DANS LA PENSÉE POLITIQUE DE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
GNAHOUA OLIVIER MOROKO
65,90 €
-5%
62,60 €
- Nouveau
Conditions de Cessation du Contrat de Travail en R.D.CONGO
JOEL MUTELESI MUNYALA
39,90 €
-5%
37,90 €
- Nouveau
STRATÉGIES et MÉCANISMES de lutte contre la CORRUPTION en RD CONGO
FÉLICIEN KIMBAY AKATUM-KIKA
43,90 €
-5%
41,70 €
Résiliation de commun accord et acte équipollent à rupture en RDC
TSHIBANGU KATUALA
91,90 €
-5%
87,30 €
Les conditions d'emploi des expatriés en Rép. Démocratique du Congo
TSHIBANGU KATUALA
79,90 €
-5%
75,90 €
Le bénéfice de la sécurité sociale par le travailleur en Côte d’Ivoire
NABEDJOMON MASSA DEMBELE
115,90 €
-5%
110,10 €
La notion de détachement international a t-elle une fonction sociale? C’est la question du point de départ de cette étude.
La prétention est de démontrer que la notion de détachement international, telle qu’elle se dégage du droit international, a une fonction relative et absolue qui n’est rien d’autre que celle de protection des relations professionnelles et de l’ordre public interne de l’État de détachement.Avancer ici l’idée d’un détachement international comme notion fonctionnelles supplée à l’impossibilité de définition soulevée par la doctrine de la deuxième période (Julien Icard, Etienne.
Pataut, Agnès Cerf-Hollender).
Ni la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ni le Règlement de Rome I (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles comportant les règles de droit international privé applicables au salarié détaché ne définissent pas pour autant le travailleur détaché ou le détachement international.
La dimension fonctionnelle du détachement international écarte l’idée d’une notion anti-droit, d’une équation entre fraude et détachement international.