De la protection de droits du conjoint survivant
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lors du partage des biens successoraux.
Regard critique sur le code de la famille congolais
La présente étude, s’inscrit dans une perspective critique de la loi portant code de la famille particulièrement en matière de protection de droits du conjoint survivant lors du partage des biens successoraux.
Un travail de terrain effectué sur la ville de Lubumbashi dont le constat démontre que, le partage à l’amiable n’apporte pas dans la plupart de cas l’équilibre entre les droits de nature matrimoniale et successorale du conjoint survivant.
En substance, l’étude relève entre autres le fait que, aux fins de sécuriser les droits du conjoint survivant lors du partage des biens successoraux, d’étendre les missions du liquidateur en y ajoutant celle relative à la liquidation du régime matrimonial avant toute opération se rapportant au partage de la succession.
La protection de droits du conjoint survivant lors du partage de biens successoraux requiert la liquidation préalable du régime matrimonial.
Par contre, dans la pratique, cette opération n’est pas souvent prise en compte si bien que, les droits de nature matrimoniale du conjoint survivant se trouvent par ce fait violé.
L'assistant KISIMBA BONDO, est diplômé d'études approfondies en Droit de l'université de Lubumbashi, option Droit privé et judiciaire depuis 2024, il est également substitut du procureur, il poursuit ses recherches dans la même université pour l'obtention du diplôme de doctorat (thèse).
Il oriente ses recherches en droit de la famille.
Fiche technique
- Auteur
- KISIMBA BONDO
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
République démocratique du Congo
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La protection de droits du conjoint survivant lors du partage de biens successoraux requiert la liquidation préalable du régime matrimonial.
Par contre, dans la pratique, cette opération n’est pas souvent prise en compte si bien que, les droits de nature matrimoniale du conjoint survivant se trouvent par ce fait violé.