Le processus de la médiation sous l'emprise du juge en droit OHADA
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Le processus de la médiation sous l'emprise du juge en droit OHADA

TIÉCOURA TRAORE

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La médiation judiciaire en droit OHADA

Le processus de la médiation embrasse les règles du procès civil dans sa mise en œuvre.

Ces règles sont visibles au travers la mise en œuvre et le dénouement de la médiation.

Ainsi, pour renforcer le processus contractuel ou le règlement déjudiciarisé des différends, l’intervention du juge est souvent nécessaire pour l’équilibre contractuel.

Cette intervention du juge dans le contrat, chose des parties, lui accorde de larges pouvoirs.

Par ailleurs, force est de constater que l’emprise du juge dans le processus de la médiation alourdit ou obstrue quelques fois la bonne marche de la médiation en droit OHADA.

Format : Papier

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Doctorant en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université d’Abomey-Calavi (BENIN), je suis agrée en 2020 au Centre de Conciliation et d'Arbitrage du Mali (CECAM) en qualité d'Arbitre et Médiateur.

En 2019, j'ai ouvert au BENIN mon Cabinet de Consultations Juridiques, d’Arbitrage et de Médiation (CCJAM-Consulting), dont le siège est à Cotonou.


Fiche technique

Auteur
TIÉCOURA TRAORE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
52
Pays
Bénin Bénin

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