DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
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DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE

MAKABA NGOMA MICHEL

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Enrichi de Jurisprudences et questions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales

Ce manuel d’enseignement aborde les différentes théories de droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables.

Il nous a paru intéressant d’y inclure également la question relative à la responsabilité pénale des personnes morales.

Cette matière qui est de plus en plus consacrée sous d’autres cieux, connait une évolution ou mieux une consécration lente en droit congolais.

S’appuyant sur les dispositions du droit Ohada, auquel la République Démocratique du Congo a adhéré, nous avons mis en lumière cette question de la pénalisation des sociétés commerciales, et par ricochet des autres personnes morales de droit privé.

Format : Papier

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Prof.

Michel MAKABA NGOMA est Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa depuis 2016.

Il est specialisé en Droit des affaires, Droit commercial, Droit social et Droit international économique.

L'auteur a participe aux différents ateliers, colloques et conferences.


Fiche technique

Auteur
MAKABA NGOMA MICHEL
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
284
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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