L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui
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L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui

BILE FRANÇOIS DE SALES GILDAS

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La théorie de la cause est - depuis la fin du XIXème siècle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situées sur le même plan, mais dont l’objectif demeure constant, celui d’obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats.

De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse aussi vive et motivée par l’instabilité et l’imprécision manifestes de cette notion, le législateur en droit comparé notamment en droit français va prendre la décision d’abandonner la théorie de la cause à l’issue de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016.

Le droit ivoirien des obligations ayant reçu en héritage de la colonisation le Code civil Napoléon de 1804 n’est pas en reste.

Ainsi, l’on s’interroge, aujourd’hui, sur l’utilité de la cause dans le contrat.

Format : Papier

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Monsieur BILE FRANÇOIS DE SALES GILDAS, est Auditeur de Justice né à Marcory-Abidjan. Titulaire d'un Master en Droit Privé option Droit de la non-discrimination dans les relations de travail, il est actuellement Doctorant en Droit Privé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est également enseignant vacataire dans les universités Privées. 


Fiche technique

Auteur
BILE FRANÇOIS DE SALES GILDAS
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
52

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