La répression des infractions numériques en droit positif congolais
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La répression des infractions numériques en droit positif congolais

SAMUEL MUDERWA WILLIAMS

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A la lumière de l’Ordonnance loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique

Il est question dans cet ouvrage d'identifier et d’analyser la répression de la cybercriminalité en droit positif congolais à la lumière de l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique.

Notre inquiétude résidait dans les questions de savoir Comment se manifeste la cybercriminalité et qui peut en être l’auteur et Quel est l’état de lieux de la répression de la cybercriminalité en RDC ? utilisant la méthode exégétique pour analyser les textes et la technique documentaire pour la collecte de données, il prouve que le code pénal congolais pénalise quelques infractions informatiques facilitées par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il peut s'agir entre autres du vol, de l'escroquerie, des injures publiques et diffamation, de même l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique a mis le système de répression congolais de la cybercriminalité dans une avancée significative.

De ce qui précède, il a été constaté l'inefficacité des sanctions en vigueur en droit pénal congolais, l'insuffisance des organes chargés de lutter contre ce fléau ...

Format : Papier

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SAMUEL MUDERWA WILLIAMS, est juriste chercheur et défenseur de droits humains, il a fait ces études primaires et secondaires dans les écoles congolaises à GOMA et dans la province de l'Ituri, il a étudié  le droit économique et social à l'Université Officielle de Semuliki en République Démocratique du Congo.


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