Accès au droit, à la justice civile et pénale en RDC
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Accès au droit, à la justice civile et pénale en RDC

JEAN SALEM ISRAËL MARCEL KAPYA KABESA

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Contribution à l’étude des obstacles et des modes alternatifs de résolution des conflits

A la jonction de l'histoire de la justice et de la science du droit, cette recherche s'inscrit dans une démarche herméneutique qui vise à rendre compte du sens de l'office du juge en observant cet objet de discours savants dans une perspective diachronique.

S’il devrait exister un régime primaire des droits fondamentaux, l’accès au droit et à la justice devrait figurer en bonne place.

Sans cette garantie, l’effectivité de tous les autres droits serait compromise et l’existence même de l’Etat de Droit serait menacée.

L’accès au droit et l’accès à la justice entretiennent un lien dialectique, la garantie de l’un est assurée par la garantie de l’autre, et inversement.

L’accès à la justice permet d’assurer de la protection effective des droits en mettant à la disposition des justiciables un juge auprès duquel ils pourront faire valoir leurs prétentions.

Cette garantie est assurée tant par la consécration d’un véritable droit à l’accès à la justice, rapproché de ou assimilé au droit, au droit au juge, que par la mise en place d’un environnement favorable guidé par des exigences d’égalité, de gratuité et de proximité.

Format : Papier

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Docteur en Droit de l’Université de Lubumbashi, KAPYA KABESA Jean Salem Israël Marcel (Mwalimu-Wa-Katanga) est né à Nzwiba, à PWETO, dans le Haut-Katanga en RDC.

Professeur des Universités, il est Recteur de l’Université de Nouvelles Opportunités (UNO) à Kolwezi. UKIMYA, UTARATIBU NA MAEDELEO est son Credo.


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