La présomption d'innocence en droit processuel togolais
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La présomption d'innocence en droit processuel togolais

DJIGNEFA KOMLA YAO

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La présomption d’innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions régionales et internationales.

En dépit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont portées à telle enseigne qu’elle a tendance à se convertir en présomption de culpabilité.

Il apparaît donc impérieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Djignefa Komla YAO, Doctorant en droit privé.


Fiche technique

Auteur
DJIGNEFA KOMLA YAO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
52
Pays
Togo Togo

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