Responsabilité pénale des anciens Présidents de la République en RDC

Lecture technique et critique à l'aune de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents...

L'organisation institutionnelle de l'Etat attribue au Président de la République un statut particulier, faisant de lui à la fois une institution et un individu.

En tant qu'individu, le Président de la République demeure un citoyen comme tout autre et est soumis à l'autorité de la loi.

Dès lors, les infractions qu'il commet tant dans le cadre qu'en dehors de ses fonctions engagent sa responsabilité pénale.

Il en demeure responsable même à la fin de son mandat électif.

Cependant, en 2018, le régime judiciaire de l'ancien Président de la République a changé, rendant ainsi impossible toute poursuite à mener contre lui pour les infractions commises dans où à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le présent ouvrage parcourt les grandes lignes de la réflexion juridique concernant le statut judiciaire et pénal de l'ancien Président de la République ainsi que les rouages de la mise en application des règles du Droit International pénal parallèlement au système judiciaire congolais.

Cet ouvrage se doit d'être un outil à la fois de réponse à l'imbroglio créé par la loi de 2018 et de réflexion sur les perspectives de l'établissement d'un réel et effectif Etat de droit congolais.