Droit à l’image de la personne décédée en RDC
search
  • Droit à l’image de la personne décédée en RDC
  • Droit à l’image de la personne décédée en RDC

Droit à l’image de la personne décédée en RDC


43,90 €
41,70 € Économisez 5%

Les morts méritent un minimum de respect dans un monde où la technologie fait son avancée

Le droit à l’image des personnes vivantes semble dénué d’incertitude.

Ce droit se pose avec plus d’acuité et de difficulté lorsqu’il concerne les personnes décédées.

Cette difficulté est apparue, pour la première fois, à l’occasion des clichés d’une actrice défunte publiés par un journaliste en 1858.

La famille de la victime s’estimant lésée par ces clichés avait alors assigné le journaliste auteur des clichés.

Pour la première fois, un juge s’est fondé sur le droit à l’image pour rendre une décision.

Cette consécration d’un droit à l’image a trouvé écho dans les jurisprudences.

Cependant, le droit à l’image n’est pas reconnu aux personnes décédées en RDC.

Le constituant congolais, au regard de la formulation de l’article 31 de la Constitution précité, reconnait ce droit à toute personne quel que soit son âge.

Aussi, une personne en droit congolais est un être humain vivant et viable.

Par la personnalité juridique, la personne acquiert des obligations et des droits notamment celui à l’image.

Suivant cet angle de réflexion, on pourrait dire que le droit à l’image est simplement reconnu aux personnes vivantes en exclusion des personnes décédées.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Wilondja Katambu Timothée : Né le 30 Novembre 1994 en République démocratique du Congo, dans la province du Sud-Kivu et habitant à Bukavu.

Licencié en droit, option droit public, Chercheur en Droit et auteur de plusieurs ouvrages.


Fiche technique

Auteur
TIMOTHÉE KATAMBU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
56
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

Autres oeuvres de TIMOTHÉE KATAMBU

L’usufruit de père et mère sur les enfants mineurs

L’usufruit de père et mère...

TIMOTHÉE KATAMBU
43.90 € 5% 41.70 €
DE LA PROTECTION JURIDIQUE DU PERSONNEL HUMANITAIRE

DE LA PROTECTION JURIDIQUE...

TIMOTHÉE KATAMBU
43.90 € 5% 41.70 €
  • Nouveau

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout