Rapport entre le pouvoir central et les provinces en RDC

43,90 €

41,70 € Économisez 5%

Quid de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011

La constitution congolaise de 2006 a instituée la décentralisation politique comme nouvelle forme de l’Etat congolais, caractérisé par la séparation du pouvoir qui n’exclut pas, cependant, les dialogues et les consultations entre les deux échelons de l’Etat.

Hélas, la concentration du pouvoir comme mode de gestion du régime précédant entraînera les décideurs au pouvoir de se laisser dans l’inconstitutionnalité.

Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 constitue une fuite en avant de l’esprit de la décentralisation et la destruction subséquente du rapport entre le pouvoir central et les provinces.

Les pratiques anticonstitutionnelles de centralisation de la gouvernance de l’Etat se sont multipliées et ont relevé l’acuité du défit politique de l’application de la constitution du 18 février 2006.La tendance s’est confirmée à travers l’adoption de la loi sur la libre administration des provinces et, surtout, la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011.

On en retient notamment la légalisation et la constitutionnalisation du contrôle politique direct du pouvoir central sur les provinces.

Format : Papier

Papier
Numérique

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité

Disponible

Titulaire d’un Diplôme de licence de Droit à l’Université de Kinshasa, avec une expérience de cinq ans Droit judiciaire Congolais, fiscalité, droit de société et droit constitutionnel.

J’exerce la profession d’avocat au barreau de Kinshasa matete.

A ce titre, je suis consultant juridique chez Gotec Sarl.

Fiche technique