Expropriation pour cause d'utilité publique et marchés publics

Procrastination ou mythe

Les deux questions soulevées dans cet ouvrage ont d'importances économiques considérables.

D'une part, l'expropriation pour cause d'utilité publique présente un grand nombre de spécificités tenant à son objet mais également à l'intervention tant d'autorités administratives que judiciaires.

Dans cette procédure, la manière dont l'indemnisation juste et préalable des expropriés est mise en oeuvre présente des enjeux essentiels qui tiennent au fait que cette indemnisation, qui conditionne la prise de possession du bien exproprié présente des particularités à la procédure d'expropriation dans laquelle elle intervient et qu'il convient de connaitre pour la meilleure défense des intérêts des parties à cette procédure.

Le domaine privé de l'État doit être visé aussi dans l'expropriation comme le démontre la loi, mais chose, seuls les biens privés sont à chaque fois visés par la procédure.

D'autre part, les marchés publics ont une importance économique considérable au plan national qu'international.

En RDC, les marchés publics, leur passation permet d'obtenir les intrants indispensables qui permettent au Gouvernement d'assurer les services publics.