Les tendances décisionnelles du contentieux de la marque à l'OAPI
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Les tendances décisionnelles du contentieux de la marque à l'OAPI

KING FLORIAN SIMBA

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L'apport du juge de la Commission Supérieure de Recours OAPI à la construction du droit de marque en espace OAPI

La reproduction ou l'imitation de la marque est une pratique très courante dans le milieu des affaires.

Cette reproduction ou imitation considérée comme une atteinte au droit de la marque fait l'objet de multiples contestations entre le titulaire de la marque et le concurrent.

C'est un contentieux prééminent devant la commission supérieure de recours, en ce qu'il est le plus connus par la commission entre les périodes de 2000 et 2020.

Ce qui justifie que nos développements soient relatifs aux tendances jurisprudentielles de la commission supérieure de recours.

C'est ainsi que sont analysées et exploitées les 257 décisions rendues par la commission sur les questions du droit des marques.

L'ouvrage expose donc à la lumière des dispositions de l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé de 1999 deux grandes articulations du contentieux de la marque devant la commission supérieure de recours.

Format : Papier

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King Florian SIMBA est magistrat, Vice-président du Tribunal de Première Instance de Mouila.

Il est titulaire d'un master en droit de propriété intellectuelle de l'Université de Yaoundé II.

Il est également diplômé en droit privé fondamental et droit et pratique des contentieux de l'université Omar Bongo.


Fiche technique

Auteur
KING FLORIAN SIMBA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
92
Pays
Gabon Gabon

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