Le régime juridique des travaux publics au Cameroun: Tome II
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Le régime juridique des travaux publics au Cameroun: Tome II

DAVID BIENVENU NKAKE EKONGOLO

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L’application du régime contentieux de la responsabilité administrative

L’effervescence des procédés contractuels de réalisation des travaux d’infrastructure entraîne le développement de la responsabilité administrative.

L'exécution ou l'inexécution des travaux publics cause généralement des dommages aux particuliers et à leurs biens: il s'agit des dommages de travaux publics.

Les juridictions administratives et judiciaires interviennent pour mettre en œuvre la responsabilité du fait des travaux publics, qui est aussi marquée par l’essor de l’arbitrage international.

L’usage des prérogatives exorbitantes par l’administration cause la prolifération de la responsabilité pour faute, alors que la responsabilité sans faute en matière de travaux publics demeure restreinte.

Le contentieux des travaux publics au Cameroun marque le recul de l’autoritarisme administratif et l'essor de l'état de droit.

Il en résulte une plus grande protection des droits des particuliers et de leurs biens.

Dès lors, la réalisation des travaux publics devient le baromètre à partir duquel se mesure le développement économique de l’État.

Format : Papier

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David Bienvenu NKAKE EKONGOLO est titulaire d'un Doctorat en droit public de l'Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun.

Il dirige le Cycle de Master Professionnel en Marchés Publics et le Cycle de Licence Professionnelle en Carrières Judiciaires et Cadres Administratifs à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala.


Fiche technique

Auteur
DAVID BIENVENU NKAKE EKONGOLO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
432
Pays
Cameroun Cameroun

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