Infractions minières en RDC
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Infractions minières en RDC

REAGAN CLÉMENT KABAMBA MWAMBA

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Tout comprendre sur leurs éléments constitutifs ainsi que leurs régimes juridiques

Le législateur congolais a consacré un nombre non négligeable de dispositions du code minier congolais aux incriminations dans le souci principal de mettre en place un système plus dissuasif à travers l’application des sanctions prévues pour ces incriminations.

Par ailleurs, le droit minier dans son ensemble est vu comme, une matière technique et complexe, c’est ainsi le droit minier demeure moins connu ou mal connu.

Cet ouvrage présente les infractions minières ainsi que leurs modalités des poursuites.

Cette présentation ne fait pas référence au seul code minier congolais mais aussi à d’autres textes juridiques congolais et jurisprudences congolaises et françaises.

Cette analyse porte sur les conditions préalables, les éléments constitutifs ainsi que le régime juridique de chaque infraction minière.

La lecture de l’ouvrage devrait suffire pour avoir une connaissance raisonnée sur chaque infraction minière.

Cet ouvrage s’adresse à toute personne, car nul n’est censé…

Format : Papier

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Reagan Clément KABAMBA est licencié en droit économique et social, à l’université pédagogique nationale(UPN).Reagan est chercheur au centre de recherche ACPCA près le ministère congolais des petites et moyennes entreprises.

Il est sensible aux questions relatives au droit des affaires OHADA et droit des affaires.


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