Les garanties de la légalité des actes au sein de la CEMAC

Les mécanismes juridictionnels de préservation de la légalité des actes selon le droit de la CEMAC

La CEMAC est une organisation internationale d'intégration sous régionale, qui a pour objectif principal le développement harmonieux et réciproque des Etats membres.

Dans l'espoir d'atteindre cet objectif, la Communauté a mise sur pieds un droit qui régis les actions des protagonistes communautaires.

Ce droit, s’il est respecté par tous favoriserait le développement de cette dernière.

Cette logique justifie cependant la sacralisation du principe de légalité au sein de la CEMAC.

Ce travail contribue à démontrer comment de manière concrète la légalité des actes y est garantie, ou alors comment cette légalité y est assurée.

Nous avons pu remarquer avec réserve que la CEMAC est une communauté de droit.

Du moins, sur le plan textuel (dispositions législatives), au travers des normes en amont elle prévient l’illégalité des actes en conditionnant l’élaboration de ceux-ci à des impératifs de plusieurs ordres, conduisant ainsi soit à la validité ou à l’invalidité de l’acte; en aval sanctionne au travers de ses institutions le non-respect du droit en général tout en donnant la possibilité à toute personne de faire prévaloir son droit en saisissant le juge communautaire.