Les Réserves d’interprétation dans la Jurisprudence Constitutionnelle

Exercé par la Cour Constitutionnelle, le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces lois aux normes constitutionnelles.

Cependant, le juge constitutionnel ne se contente plus de répondre dans ses arrêts que par Oui ou Non, il a développé la capacité d’orienter l’interprétation des lois incomplètes, obscures ou ambiguës avec un « oui, si et seulement si… ».

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo fait usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d’interprétation comme bon nombre d’autres juridictions constitutionnelles de nos jours.

Face aux contextes aussi différents et périlleux, l’interprétation sous réserve suscite moult préoccupations.

Ainsi, il serait notamment question de savoir: Quelle est la nature de la réserve d’interprétation ? Pourquoi le juge l’applique-t-elle ? Quelle autorité a-t-elle ? Quels sont les conséquences sur le juge constitutionnel, sur le pouvoir législatif et sur le droit ? Dans la mesure où elle crée la norme, peut-on considérer que le juge constitutionnel se substitue au législateur ? Telles sont les questions auxquelles cette étude répond.