Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif
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Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif

GRÂCE KASHAMA MATOLU

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Le présent ouvrage soulève plusieurs questions au sujet du statut pénal des anciens chefs d'État en droit congolais.

À titre principal : un ancien Président de la République peut-il répondre de ses actes, c’est-à-dire sa responsabilité pénale peut être déclenchée ? Les immunités ne favorisent-elles pas l’impunité ? La constitution et la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, un duo ou un duel ? En quoi ladite loi est-elle incidente sur la responsabilité pénale d’un ancien chef de l’État ? À titre subsidiaire : quel est le juge compétent pour un ancien Chef de l’État en droit positif congolais ? Quelle procédure pour sa mise en accusation ? Quel est le statut pénal d’un ancien Chef d’État en droit positif congolais ? Cet ouvrage donne de réponses à ces questionnements.

Format : Papier

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Grâce KASHAMA MATOLU est chercheur en droit constitutionnel et défenseur des droits humains.


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