La double nationalité en Droit International Privé camerounais
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La double nationalité en Droit International Privé camerounais

MARC PHILIPPE MOUDIME MOBE

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Étude positive et prospective des conflits de lois sur la nationalité

De lege lata il n’y a pas de double nationalité en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgré lui des binationaux.

Certains d’entre eux sont étrangers d’autres ont la nationalité camerounaise, et l’alterne avec leur nationalité étrangère au gré des situations.Les solutions classiques consacrées par l’APCPF consistent à privilégier la nationalité camerounaise si le binational la possède, et la plus effective s’il a deux nationalités étrangères.Par contre au sein d’une famille, ces conflits naissent de l’absence de nationalité commune .

La résolution de ces conflits varie en fonction de la nature des rapports familiaux.

Si dans les rapports extra-patrimoniaux la loi nationale pourrait encore s'appliquer soit cumulativement soit distributivement, dans les rapports patrimoniaux de la famille en l’absence de nationalités communes, l’utilisation d’un critère subsidiaire autre que la nationalité, est fréquente.

Format : Papier

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L'auteur est un juriste passionné d'entrepreneuriat et de littérature ayant fait ses études au Cameroun.

Diplômé de l'Université de Yaoundé II, il compte y poursuivre ses travaux de recherches et decrocher son doctorat pour plus tard exercer en tant que Professeur.


Fiche technique

Auteur
MARC PHILIPPE MOUDIME MOBE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

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