Penser la complémentarité entre la CPI et la CAJDHP

Pour un renouvellement des rapports entre deux ordres de juridiction pénale régionale et universelle

L’idée d’articulation des rapports entre les juridictions pénales hante les réflexions depuis l’avènement d’une dimension internationale de la justice pénale et partant, l’émergence des juridictions pénales internationales.

Dans le domaine des rapports entre les ordres juridictionnels nationaux et internationaux, la solution est celle de la complémentarité entre les deux matérialisée par la primauté de l’ordre national sur l’ordre international dans la répression des infractions internationales.

Qu’en est-il des rapports entre les ordres internationaux et régionaux en la matière? La question ne se posait pas dès l’avènement de la dimension internationale du droit pénal, pour la simple raison que la faculté de répression de la catégorie infraction internationale par nature était du seul ressort de l’ordre national en complémentarité avec l’ordre international.

Depuis l’avènement en 2014 d’une compétence pénale concurrente à la CPI devant la CAJDHP, la question se pose avec acuité.

Le présent travail de recherche examine la faisabilité d'une complémentarité entre ces deux ordres de juridiction en mettant au crible la théorie générale du droit et le droit pénal international.