Le contentieux de la passation des marchés publics :

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Étude des législations des pays d'Afrique noire francophone et française

Il arrive parfois que suite à la publication des résultats d'un appel d'offres à un marché public ou après la signature dudit marché, certains soumissionnaires soient écartés injustement par le pouvoir adjudicateur.

Face à cette injustice organisée, les législations des pays d'Afrique noire francophone et française n'ont pas affiché une attitude indifférente et ont instauré des moyens pour que ces soumissionnaires entrent en possession de leurs droits.

Par conséquent, deux contentieux ont été mis en place : un contentieux administratif normal et un contentieux administratif de l'urgence.

Cependant malgré un effort des législateurs africains, le contentieux de l'urgence est marginalisé au profit du contentieux normal.

Tandis qu'en France, les deux types de contentieux sont suffisamment représentés.

Il sera donc question de montrer la spécificité du contentieux de la passation des marchés publics dans les pays d'Afrique noire francophone et de celui de la France.

EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun.

Auteur de plusieurs livres et articles scientifiques, il est spécialiste en droit public des affaires, en droit des contrats publics et en droit public dans sa généralité.

Il est aussi enseignant à l'INJS au Cameroun et chercheur au CREDA.

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