La déchéance de la marque devenue trompeuse

Étude comparée du phénomène en Droit OAPI et en Droit français

Le régime juridique de la déchéance de la marque devenue trompeuse repose sur la détermination des manifestations à l‘égard du consommateur de la déceptivité appliquée à la marque, dans le but d‘aboutir à une réception à partir d‘une étude comparative, une théorie générale de la marque devenue trompeuse en droit OAPI.

Ceci à travers l‘étude de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques qui nous conduira vers l‘examen de l‘avenir réservé à la déchéance de la marque devenue trompeuse.

D‘une part, l‘examen de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques cerne la notion de tromperie et son apparition en droit des marques.

Il est à relever que la notion de tromperie est appréhendée différemment selon qu‘on soit en droit camerounais ou en droit français.

.D‘autre part, l‘analyse de l‘avenir de la marque devenue trompeuse a retenu notre attention.

Elle traite de la particularité de la marque devenue trompeuse car le terme « devenue trompeuse » suppose que la marque était véridique au départ et c‘est l‘usage qui l‘a rendu trompeuse.