Le contentieux relatif au hameçonnage des cartes de paiement:

Une analyse fondée sur le droit bancaire CEMAC

Grâce à internet, de nouveaux services bancaires et transactionnels sont mis à la disposition des consommateurs des produits bancaire.

Cependant, les technologies contemporaines permettent d’envisager de nombreuses possibilités d’utilisation frauduleuse d’une carte de paiement.

Hier le téléphone, les SMS, aujourd’hui les spam et e-mail permettent d’hameçonner facilement une carte de paiement.

De plus en plus, les victimes potentielles de détournement des fonds ne cessent de croître.

Ce qu’il faut retenir s’agissant du contentieux relatif au hameçonnage des cartes bancaires prévu par les textes CEMAC et la jurisprudence se résume comme suit : en l’absence de négligence grave du client, la responsabilité de la banque est engagée et elle est tenue au remboursement des sommes indûment prélevées du compte de la victime.

A contrario, cette responsabilité est écartée s’il est prouvé contre le client victime une négligence grave.

Dans ce cas, le détournement des coordonnées bancaires est imputable au client qui a manqué de prudence face à des spam et message sollicitant de lui des renseignements personnels et confidentiels.