Droit au Procès Équitable et Vérité Judiciaire
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Droit au Procès Équitable et Vérité Judiciaire

JEAN SALEM ISRAËL MARCEL KAPYA KABESA

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Recherche d’un fondement au droit à la preuve contraire en RD Congo

La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

Cependant le principe : « actori incumbit probatio » s’interpose, mais comment peut-on parvenir à desceller cette preuve et l’administrée sans léser la vérité recherchée ? Le droit à un procès équitable constitue l’élément moteur, le pivot du droit judiciaire moderne et par y cocher la voie d’entrée de cette vérité.

C’est autour de ces interrogations que se fonde cet ouvrage qui évoque les principes cardinaux pour l’équité d’un procès qui se matérialise par la démonstration de la vérité judicaire à travers l’administration de la preuve.

Ce fondement au droit de la preuve contraire voulu et prôné en RDC nécessite la mobilisation des efforts pour la recherche et l’établissement de la vérité.

La justice, délicat équilibre entre exigence de répression, protection des droits et libertés de l’accusé, est conditionnée par les mécanismes de levés d’obstacles à l’accès au droit et la recherche de la vérité.

La vérité qui reste une notion difficile à cerner, elle est définie comme « adéquation entre la réalité et l’homme qui la pense ».

Format : Papier

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Docteur en Droit de l’Université de Lubumbashi, KAPYA KABESA Jean Salem Israël Marcel, affectueusement appelé (MWALIMU-WA-KATANGA) est né à Nzwiba, le 05 mai 1975, territoire de PWETO, dans le Haut-Katanga en RDC.

Professeur des Universités, Il est Recteur de l’Université de Nouvelles Opportunités à Kolwezi et Doyen de la Faculté de Droit de USSC.


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