La Preuve dans l’Univers Numérique
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La Preuve dans l’Univers Numérique

BRICE MICHEL DOFINI TAMINY

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L’écrit en tant que preuve est depuis longtemps admis uniquement sur support papier.

Il en est autrement de nos jours avec l’avènement du numérique.

En effet, il a fallu attendre l’intervention du législateur à travers la loi 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso pour reconnaître à l’écrit une force probante quel que soit son support, c’est-à-dire numérique ou physique.

L’intervention du législateur s’expliquerait par l’idée d’une neutralité technologique.

Cependant, la question de l’écrit numérique proprement dite en tant que preuve se pose.

Autrement, il s’agit de savoir dans quel cas l’écrit numérique peut-il faire office de preuve dans le cadre d’un litige.

Le législateur s’est prononcé sur cette question.

Cependant, il y a aussi des règles jurisprudentielles qu’il faudra respecter lorsqu’on évoque l’écrit en tant que preuve dans l’univers numérique.

Aussi, lorsqu’on évoque la preuve numérique, la place de l’expert devient primordiale.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Juriste de formation, Brice Michel TAMINY a d'abord obtenu son diplôme de Licence en Droit à l'Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso, Burkina Faso.

Toujours passionné par cette filière noble et intéressé par le numérique, il continue son cursus à l'Université Aube Nouvelle où il obtient son diplôme de Master II en Droit International des Affaires.


Fiche technique

Auteur
BRICE MICHEL DOFINI TAMINY
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
104
Pays
Burkina Faso Burkina Faso

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