DE L'ARRESTATION ARBITRAIRE A LA UNE DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

60,90 €

57,85 € Économisez 5%

EN DROIT PROCÉDURAL CONGOLAISE

République démocratique du Congo à l’instar des plusieurs état africain exprime sa volonté d'appartenir au concert de nations civilisées dès son accession à la souveraineté international ,ainsi la RDC s'est progressivement dotée d'outils renforçant la protection des droits humain.la constitution de la RDC , à son article 16 dispose ¨toute personne humaine est sacré ¨et plusieurs autres instruments tant nationaux qu’internationaux dont la RDC est membre .Au regard de tout ceci il est soulevé le principe de la présomption d'innocence, ce principe supposée que toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès publique où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui ont été assurée par la disposition 11 alinéa 1 de DUDH.

Format : Papier

Papier
Numérique

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité

Disponible

Né à Kinshasa le 7/mars/1993, Nathan Mutombo est détenteur d'un diplôme de bachelor en computer application de bangalor university en INDE, 2021 licencie en science politique et administrative de l'université pedagogique nationnal ,expert en logistique humanitaire et generale mais aussi défenseur de droits humain acté par la CPN Goma.

Fiche technique