La Responsabilité Civile des Instituteurs
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La Responsabilité Civile des Instituteurs


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En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire

La gestion d’une école est une question de responsabilité civile qui s’entend comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.

soit envers la victime, soit envers la société.

Elle implique donc un certain nombre de paramètres à maîtriser, surtout quand on sait qu’il s’agit là de la relation entre les apprenants d’une part et l’instituteur, d’autre part.

Cette gestion sous-entend la prise en charge de l’élève dans son trajet scolaire.

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Format : Papier

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BUNGU Willy Yves est religieux dans la congrégation des Frères Joséphites de Kinzambi.

Il est Gradué en Spiritualité Africaine et Licencié en Droit privé Judiciaire de l’Université de Kinshasa; Coordonnateur des Écoles privées Joséphites, Avocat de son état près la cour d’appel et Assistant à "l’ISPC" Institut Supérieur Pédagogique Catholique.


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