La Responsabilité Civile des Instituteurs

En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire

La gestion d’une école est une question de responsabilité civile qui s’entend comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.

soit envers la victime, soit envers la société.

Elle implique donc un certain nombre de paramètres à maîtriser, surtout quand on sait qu’il s’agit là de la relation entre les apprenants d’une part et l’instituteur, d’autre part.

Cette gestion sous-entend la prise en charge de l’élève dans son trajet scolaire.