Le droit communautaire OHADA
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Le droit communautaire OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU

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1e édition

Comment contribuer efficacement au processus d’intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l’UEAC, l’UMAC, l’UEMOA, la CEDEAO.

Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l’OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C’est l’objet de ce livre.

Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région.

Les principes énoncés sont d’un « unigialisme » évident, c’est-à-dire dont l’application est à la fois effective, universelle, générale et fait l’unanimité.

A travers 5 parties, ce livre analyse :- Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière ;- Les règles des Organisations économiques ;- Les règles des Institutions financières ;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires ;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

Format : Papier

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Disponible

Je suis notaire et chargé de cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville.


Fiche technique

Auteur
HYGIN DIDACE AMBOULOU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

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