La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais
search
  • La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais
  • La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

IVAN DE NGUIMBOUS TJAT LIMBANG

79,90 €
75,90 € Économisez 5%

Les conséquences de la codification de 2016

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence.

Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose.

L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales.

Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres.

L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Titulaire d'un master II en droit, l'auteur prépare une thèse doctorat à l'Université de Yaoundé II- Soa, et est en outre pleine formation à l École Nationale d'Administration et de Magistrature ENAM, Division de Magistrature et des Greffes, section Greffe.


Fiche technique

Auteur
IVAN DE NGUIMBOUS TJAT LIMBANG
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
160
Pays
Cameroun Cameroun

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout