La protection du domaine public en Afrique - Tome 2
Étude de quelques droits étrangers d'Afrique noire francophone
Le domaine public dans la plupart des Etats noirs d’expression française d’Afrique se présente encore comme un patrimoine collectif dont l’usage et la propriété sont complexes.
En effet, la propriété publique de tels biens n’est pas toujours clairement affirmée par le droit positif et faut nécessairement recourir aux prérogatives exorbitantes des personnes publiques en la matière pour conclure à leur appropriation publique.
De ce fait, la protection présente un double visage : pour et contre l’Administration.
Ainsi, elle doit interdire son appropriation privée et doit permettre son usage par le plus grand nombre au regard de l’intérêt général qu’elle s’est donnée pour objectif.
BALLA MANGA Luc Patrick est docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun.
Il est auteur de plusieurs articles scientifiques en droit et libertés fondamentaux, droit constitutionnel, droit administratif et droit de la commande publique.
Fiche technique
- Auteur
- LUC PATRICK BALLA MANGA
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2022
- Pays
- Cameroun
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutRecomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
Evaluer les droits fondamentaux à l'aune de la légistique
- Nouveau
Ecueils politique pratique du principe de la séparation du pouvoir
- Nouveau
Comprendre la constitution dans le contexte africain
- Nouveau
La Commune de Foumban dans la Coopération Décentralisée
- Nouveau
Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois
- Nouveau
L' accessibilité à la justice environnementale internationale (RDC)
- Nouveau
La suspensibilité des droits constitutionnels en Afrique
- Nouveau
Gouvernance Financière des entités régionalisées en RDC
- Nouveau
Les modes de règlement des différends dans les marchés publics
- Nouveau
Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé
- Nouveau
Intégration des ODD dans les Plans Développement Communaux du Bénin
- Nouveau
La contre productivité chez les fonctionnaires camerounais
- Nouveau
Commission Nationale des Droits de l'Homme et État de droit en RDC
- Nouveau
Crise politique, crise électorale, crise des droits humains
- Nouveau
Violences et conflits au Kasaï en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Promotion et protection des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo
- Nouveau