Les marchés de conception-réalisation :
Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase.
Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun.
L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur de plusieurs publications scientifiques, il est spécialiste en droit des marchés publics, en droit public des affaires, en droit des contrats publics et en droit public en général.
Il est également enseignant-vacataire à l'INJS au Cameroun.
Fiche technique
- Auteur
- Joseph Valerie Evina
- Langue
- Français
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