La responsabilité de l'Etat d'accueil pour expropriation indirecte
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La responsabilité de l'Etat d'accueil pour expropriation indirecte

ALEXIS NAZOETIN

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La notion d’expropriation indirecte a suscité des controverses doctrinales qui continuent de s’écouler de nos jours.

Le socle des divergences constitue les éléments à prendre en compte pour établir l’existence ou non d’une expropriation indirecte alléguée suite à un exercice réglementaire par l’Etat d’accueil.

Les conditions dans lesquelles un Etat d’accueil peut voir sa responsabilité internationale engagée pour expropriation indirecte est la question qui sème la pomme de discorde aussi bien au sein de la doctrine que devant les juridictions internationales, en l’occurrence les tribunaux arbitraux.

Les conséquences qui résultent de l’établissement de la responsabilité pour expropriation indirecte n’en demeurent pas moins une question complexe.On note une lourdeur consécutive à l'attitude décriée des arbitres qui octroient des indemnités colossales.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Bac littéraire obtenu en 2014, Mention Assez bien.

Licence de Droit public, 2018, Mention Bien.

Master 2 en Droit public, 2021, Mention Bien.

Monitoring des TD à L'Université Thomas SANKARA, juillet et octobre 2021.

Monitoring des TD à l'IAM, mai 2022.Assistance de Professeur de DIEconomique, mai 2022.

Stage dans une ONG IEDA Relief en cours.


Fiche technique

Auteur
ALEXIS NAZOETIN
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
Burkina Faso Burkina Faso

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