Procès KAMERHE l'Obscurantisme Judiciaire
search
  • Procès KAMERHE l'Obscurantisme Judiciaire
  • Procès KAMERHE l'Obscurantisme Judiciaire

Procès KAMERHE l'Obscurantisme Judiciaire


68,90 €
65,45 € Économisez 5%

Première partie : analyse du jugement rendu au premier degré

Cette partie présente l'analyse du jugement rendu au premier degré par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa - Gombe, dans l'affaire opposant le Ministère Public et la partie civile RDC à Vital Kamerhe et consorts.

À l'absence de toute preuve, en 2020, ce Tribunal a condamné Kamerhe à 20 ans de travaux forcés.

Ayant interjeté appel devant la cour d'appel de la Gombe, Vital Kamerhe a vu sa peine réduite à 13 ans, en 2021.

Arrivé devant la cour de cassation, l'ancien Directeur de Cabinet du Président de la République a bénéficié d'un arrêt de cassation avec renvoi, en 2022, avant d'être acquitté, le jeudi 23 juin 2022, par la même Cour d'appel de la Gombe, autrement composée, faute de preuve de détournement des deniers publics.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Trésor LIKONZA BOLONGA est avocat et acteur de la société civile basé en République Démocratique du Congo.

Depuis 2009, il est licencié en droit de l'Université de Kinshasa et y fait ses études de troisième cycle en droit économique et social.


Fiche technique

Auteur
TRÉSOR LIKONZA BOLONGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
132
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

Autres oeuvres de TRÉSOR LIKONZA BOLONGA

Droit congolais de la régulation des médias

Droit congolais de la...

TRÉSOR LIKONZA BOLONGA
96.90 € 5% 92.05 €
  • Nouveau
Redevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo

Redevance audiovisuelle en...

TRÉSOR LIKONZA BOLONGA
60.90 € 5% 57.85 €
  • Nouveau
Les Exploits en Droit Judiciaire Congolais

Les Exploits en Droit...

TRÉSOR LIKONZA BOLONGA
91.90 € 5% 87.30 €
  • Nouveau
Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo

Rredevance audiovisuelle en...

TRÉSOR LIKONZA BOLONGA
79.90 € 5% 75.90 €
  • Nouveau

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout