La législation congolaise face aux engagements zéro déforestation

Internalisation normative des objectifs et mesures d’application dans la production de cacao en paysage de Yangambi

Ce livre analyse la législation congolaise par rapport aux engagements zéro déforestation pris par la RDC.

L’objectif est de savoir si la législation congolaise intègre suffisamment les objectifs de ces engagements afin d’en faciliter l’implémentation dans le secteur de cacao.

La collecte des données (technique documentaire, enquêtes sur terrain, focus group, entretien) et le traitement qui en est suivi (méthode juridique « interprétation exégétique », méthode d’analyse comparative, l’approche empirique) ont conduit aux résultats selon lesquels la législation congolaise associé au plan national d’investissement agricole 2014-2020 et le plan d’investissement REDD+ 2015-2020 Effet 1, permettent une production durable de cacao dans le cadre des EZD.

Cependant, le cadre institutionnel de mise en œuvre des plans et de contrôle du respect de la loi est défaillant.

Par conséquent, la production du cacao dans le paysage de Yangambi viole les mesures légales de durabilité.

A cet effet, les standards privés de certification restent à court terme le moyen d’une production durable de cacao, étant donné que la certification nationale est une certification de qualité et non de durabilité.