CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN À L'ÉPREUVE DES ACCORDS POLITIQUES

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Analyse de la Constitution de la RDC de 2006 et de l'Accord Global et inclusif du 31 décembre 2016

La présente étude, présente une vision pratique du constitutionnalisme congolais particulièrement, et s’efforce d’expliquer de manière simple et bien au-delà des controverses doctrinales la situation étudiée.La conséquence étant la conclusion déduite d’un fait, d’un principe, les résultats qui expliquent ( ou s’expliquent au travers) un phénomène qui se produit, l’ouvrage, déduisant du principe selon lequel que la Constitution organise le jeu de pouvoir politique, en détermine les modalités d’accès et d’exercice, discute de la question de savoir quelle place faire, dans la hiérarchie des normes, aux normes conventionnelles, qui viennent départager les partis politiques dans une situation de crise, et essayent d’établir la voie pour passer d’une situation d’inconfort juridique à une juridicité de l’exercice du pouvoir politique.Ainsi, passant en revue les différentes règles de droit, les précédents judiciaires et les avis de la doctrine au long et en large, l’ouvrage analyse la situation en deux titres.

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Michael OineISEAYEMBELE KOKO est chercheur en Droit.

Il a entamé ses études de Droit à la Faculté de Droit à l’Université de Kisangani, où il obtient une licence en 2020. Dans ses recherches il s’intéresse notamment au droit du développement, le droit des services publics, le partenariat public-privé, l'organisation du pouvoir politique.

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