La protection juridique des réfugiés
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La protection juridique des réfugiés

ME EDER MBAYA KIESE

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Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection

Pendant longtemps, l’objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques.

En d’autres termes, les Etats étaient, à l’origine, les seuls sujets du droit international.Par ailleurs, n’étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l’Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l’Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants.

Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d’aucune protection effective sur le plan international car bien qu’ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d’origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection.

Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.

Format : Papier

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Me Eder MBAYA KIESE est un avocat au Barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete.

Il est détenteur d'un diplôme de deuxième cycle en Droit, option : Droit Public international, de l'Université Protestante au Congo, promotion 2019.

Il est réservé, intègre et passionné des romans. 


Fiche technique

Auteur
ME EDER MBAYA KIESE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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