Revue de la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO
sur la lutte contre la corruption (20 ans après)
Les initiatives de lutte contre la corruption dans les quinze (15) pays de la CEDEAO ont connu des résultats mitigés.
La conformité des textes nationaux aux obligations découlant du Protocole semble plus ou moins acceptable, mais l’efficacité de la mise en œuvre des mesures demeure le principal défi.
En plus, le souci d’harmonisation, cher au Traité révisé de la CEDEAO, semble subir un sérieux coup, tant les législations nationales sont tellement divergentes d’un pays à l’autre, notamment en matière de déclaration de patrimoine, d’accès à l’information, de la protection des lanceurs d’alerte, des institutions de lutte, …Toutefois, on note quelques efforts d’harmonisation des règles dans les domaines des finances publiques, marchés publics et de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les huit pays membres de l’UEMOA, grâce à la transposition des directives y afférents de cette institution.
Le nouveau régime des actes communautaires de la CEDEAO constitue une opportunité de lutte anti-corruption, en ce qu’il offre la possibilité de prendre des règlements, directives, décisions et autres mesures communautaires, directement applicables dans les Etats membres.
Fabrice Kodjo Ebeh, membre de Transparency International et de plusieurs groupes d’experts sur la lutte anti-corruption et le blanchiment de capitaux, est nanti d’un doctorat PhD en droit international (2005), d’un master (2000) à l’Université de Liège et d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en droit des affaires (1999) à l’Université de Lomé.
Fiche technique
- Auteur
- FABRICE KODJO EBEH
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2022
- Pages
- 224
- Pays
- Togo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDroits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Impact de l'Intégration des Cultures sur le développement d'une Entité
- Nouveau
Le commissariat aux comptes, gage de sûreté pour l’entreprise
- Nouveau
Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne
- Nouveau
L'exercice de la liberté de manifestation en droit congolais
- Nouveau
Réflexions sur les dépenses fiscales dans le cas du système fiscalMAR
- Nouveau
Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Recomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
L’ordre constitutionnel et l’«informel» en Afrique Noire Francophone
- Nouveau
La Cour internationale de justice et le règlement des différends
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D’Afrique
- Nouveau
Les tares de l'intégration régionale en Afrique
- Nouveau
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF
- Nouveau
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits
- Nouveau
Guide pratique en matière de protection de l'enfant
- Nouveau
L’Harmonisation Des Politiques D’Intégration en Afrique Centrale:
- Nouveau