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JUSTIN BAHATI NTAWINIGA

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1.

Les actes unilatéraux en droit international ;2.

Des relations entre les ministères et leurs administrations en droit congolais ;3.

Les immunités des élus politiques en droit positif Congolais ;4.

Analyse et commentaire de l’arrêt R CONST 262 du 11 mai 2016 sur l’interprétation de l'article 70 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi numero11/002 du 20 janvier 2011 ;5.

Commentaire de l'affaire VITAL KAMERHE, dit procès 100 jours du chef de l'EtatFelix Antoine TSHISEKEDI CILOMBO à la lumière du Cours : Droit des marchés publics.6.

Analyse et Commentaire de l'Affaire BUHAMBA HAMBA, Arrêt sous : RP : 1277.

Analyse et Commentaire de l'Affaire BATUMIKE, Arrêt sous : RP 0105/ 20178.

Analyse et commentaire de l'arrêt sous : RP 012/ CR/ 2012, Arrêt Adolph UNOSUMBA YEMBO.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

BAHATI NTAWINIGA Justin.

Chercheur en Droit.

Licencié en Droit public et administratif à L’université Catholique de bukavu.

UCB en sigle.


Fiche technique

Auteur
JUSTIN BAHATI NTAWINIGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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