Le développement économique en droit de l'investissement
En fait, le droit de l’investissement est du à l’évolution des deux mouvements : le mouvement conventionnelle reflète l’évolution normative et toute transformation progressive des règles liées à l’investissement et son champs d’application et le mouvement jurisprudentielle en matière de l’arbitrage et notamment l’arbitrage CIRDI.
Les critères traditionnels d’identification de l’investissement international qui sont « l’apport ; durée ; et le risque », n’ont pas pu s’empêcher sa dilution.En effet c’est l’absence d’une définition de la notion d’investissement ; qui a permis en réalité au CIRDI, d’accroître sans cesse son chams de compétence et ainsi sa sphère d’influence en incluant un quatrième critère qui est le développement économique.
L’évocation du critère de la contribution au développement économique de l’Etat d’hôte dans la qualification objective de l’investissement aux fins de l’application de la convention de Washington.
Enseignante universitaire de droit à l'université libre de TunisDoctorante à la faculté des sciences juridiques de TunisConseillère juridique des marchés pétroliers Membre du centre de développement et de recherche scientifique SONATRACH AlgérieMembre de LRDM de la faculté des sciences juridiques Tunis
Fiche technique
- Auteur
- ESTABREK BECHIRI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Tunisie
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDroits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Impact de l'Intégration des Cultures sur le développement d'une Entité
- Nouveau
Le commissariat aux comptes, gage de sûreté pour l’entreprise
- Nouveau
Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne
- Nouveau
L'exercice de la liberté de manifestation en droit congolais
- Nouveau
Réflexions sur les dépenses fiscales dans le cas du système fiscalMAR
- Nouveau
Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Recomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
L’ordre constitutionnel et l’«informel» en Afrique Noire Francophone
- Nouveau
La Cour internationale de justice et le règlement des différends
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D’Afrique
- Nouveau
Les tares de l'intégration régionale en Afrique
- Nouveau
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF
- Nouveau
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits
- Nouveau
Guide pratique en matière de protection de l'enfant
- Nouveau
L’Harmonisation Des Politiques D’Intégration en Afrique Centrale:
- Nouveau