Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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La personne de l'arbitre est le personnage centrale de l'arbitrage.
De ce fait, la réussite de l'arbitrage est intimement subordonnée à une bonne administration de la procédure arbitrale.
A cet effet, plusieurs questions qui me viennent à l'esprit concernant les prémices, les spécificités et les traits caractéristiques de l'indépendance de l'arbitre.
Et surtout sa réglementation ?Dans ce cadre, j'ai essayé de répondre à la grande question à savoir; le droit d'arbitrage assure t-il un cadre juridique efficace à l'indépendance de l'arbitre ?A ce propos, j'ai travaillé sur les axes principaux, qui sont les suivants; les prémices de l'idée d'une indépendance de l'arbitre, la dimension de sa reconnaissance, la place et l'importance accordées à cet acquis, et l'évaluation de son effectivité à l'instar de l'efficacité de sa réglementation.
Je vous présente, donc, un mémoire sur l'indépendance de l'arbitre.
C'est le résultat d'un assemblage qui croise les systèmes d'arbitrage adoptés.
Ce sont les données que j'ai collectés au fil de ces travaux de recherche et les ancrages théoriques et historiques sur lesquels je m'appuie.
Pour en constituer un observatoire fidèle d'un mouvement émergent.
Naoui Meriem, doctorante en droit privé ( Droit de l'Arbitrage Commercial International ) à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et enseignante vacataire du droit à l'institut des Beaux-Arts de Tunis.
Fiche technique