La responsabilité internationale des Etats en matière de pollution

à la recherche d’un régime protecteur de l’environnement

Les règles régissant la responsabilité des Etats constituent dans le droit international une branche ancienne, qu’on pouvait croire stabilisée pour l’essentiel, (…).

Ces certitudes ont été à un moment donné ébranlées et, même si, comme nous le croyons, la majorité des Etats qui ont contribué à cette élaboration continuent d’adhérer aux principes traditionnels, la notion et le régime qui en découle ont été mis en cause de façon radicale par une critique qui s’est développée à l’occasion des travaux de codification du droit de la responsabilité.

C’est ce que faisaient remarquer Jean Combacau et Serge Sur.

Ce bouleversement qu’a connu le régime de la responsabilité internationale de l’Etat n’a pas épargné le droit international de l’environnement.

Le régime de la responsabilité des Etats en droit international de l’environnement qui n’est qu’un emprunt de celui appliqué en droit international, a également connu des chambardements.

Ces agitations, le Professeur Pierre-Marie Dupuy les a qualifiées de « mésaventures de la responsabilité internationale des Etats dans ses rapports avec la protection internationale de l’environnement ».