La notion d'intérêt social dans l'AUSCGIE révisé

Dans la mouvance de la mondialisation, certains Etats africains ont perçu en l’intégration juridique une voie de réalisation de l’intégration économique afin de se tirer du sous-développement.

Ainsi, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vit jour à Port-Louis en Ile Maurice le 17 octobre 1993, dont l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) en constitue l’épine dorsale.

Au regard du traité l’instituant, un dilemme se pose au législateur OHADA : d’une part, l’attractivité des investisseurs et d’autre part, la pérennisation des entreprises dans son espace.

Ces deux intérêts sont-ils conciliables? La société a-t-elle un intérêt propre différent des intérêts catégoriels en présence? Quelle articulation pour cette plurielle d’intérêts au sein de l’entreprise? Dans cette contribution, c’est de l’appréhension de l’intérêt social Ohadien qu’il s’agit à la suite de la dernière révision de l’AUSCGIE.

Et loin de ce qui peut paraître comme un atermoiement de la part du législateur OHADA, c’est de l’intérêt de chacun des membres de la famille entreprise qui est préservé.