L'Etude d'impact en droit international et en droit gabonais

Analyse critique de de la prise en compte de l'EIE en droit international et en droit gabonais

La préservation de l’environnement demeure une préoccupation de notre planète, il est nécessaire que des études aprofondies soient menées sur la pratique de l’étude d’impact environnemental (EIE), considérée comme le mécanisme pensé en vue de renforcer la préservation de l’environnement.

L’EIE est utilisée pour la première fois aux USA dans la loi sur l’environnement de 1969 et a été développée dans le rapport de la Commission mondiale de l’environnement et du développement de 1987.

En droit international l’EIE a souffert des divergences d’approche sur la remise en question du droit souverain des Etats à exploiter librement leurs ressources.

C’est ce qui ressort des débats enregistrés lors de la Conférence de Rio de 1992.

Néanmoins, certaines Conventions internationales ont pu la consacrer.

En droit gabonais, des textes législatifs et réglementaires, dont certains ont trait à la protection de l‘environnement, et d’autres plus spécifiquement l’étude d’impact environnemental ont été adoptés.

L’étude proposée ici est une analyse critique de la prise en compte de l’EIE dans les instruments juridiques internationaux et dans les textes législatifs et réglementaires gabonais.