Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal
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Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal

BIENVENU ERIC TRA BI TRA

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La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction.

C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations.

Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif.

Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé.

Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration.

Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal).

Format : Papier

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Docteur TRA BI TRA Bienvenu Eric est titulaire d'un Doctorat en Droit Public et Science Politique de l'Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY de Cocody-Abidjan.

Il a travaillé comme conseiller juridique pour des organisations de promotion des droits humains.

Il est enseignant-chercheur à l'Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire).


Fiche technique

Auteur
BIENVENU ERIC TRA BI TRA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018

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