Les sûretés mobilières relatives à l`activité pétrolière en Côte d'Ivoire

Réflexions sur les titres miniers d`hydrocarbures et les stocks d`hydrocarbures assiettes de garanties en droit OHADA

L’industrie pétrolière est un secteur d’activité très exigeant en termes de capitaux.

Aussi, dans l’objectif de doter les opérateurs du secteur de financements dont ils ont sans cesse besoin afin de pérenniser leurs activités, les institutions de crédits ont de façon fréquente recours à des sûretés assises sur les actions de celles-ci disposant de titres miniers d’hydrocarbures en cours de validité, eux-mêmes portant sur des gisements commercialement exploitables.

Pareille situation peut sembler dépourvue de tout sens quant on sait la valeur en termes financiers que peuvent avoir les stocks d’hydrocarbures extraits ou à extraire, mais aussi les titres miniers d’hydrocarbures qui fondent cette activité.

En fait, les rapports entre les banques et les compagnies étant essentiellement basés sur la confiance, il faudrait nécessairement que les institutions de crédits aient une connaissance suffisante des biens en général et des meubles en particulier que leurs proposent les débiteurs potentiels comme assiettes de garanties mobilières.

Avec l’entrée en vigueur d’un nouvel Acte Uniforme sur les Sûretés(AUS) avec comme fait majeur le changement de la clé de lecture des sûretés mobilière.