La CPI, l'Afrique, l'immunité et l'impunité
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La CPI, l'Afrique, l'immunité et l'impunité

BERNI SENI NAMAN

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La sanction des crimes internationaux dans la protection des Droits de l'Homme

Concilier la lutte contre l’impunité avec l’immunité d’un chef d’État en fonction, est l'objectif que veut réaliser la CPI en délivrant des mandats d’arrêt contre certaines personnalités africaines soupçonnées de crimes contre l’humanité.

Si certains de ses mandats ont été exécutés sans encombre, celui délivré contre le président soudanais Al Bashir reste sans suite.

Celui-ci bénéficie du soutien de l’UA et de la solidarité de ses pairs qui refusent son transfèrement.

Ces derniers accusent la CPI de partialité, de tropisme africain et surtout de violation de l’immunité d’un chef d’État en fonction.

Face à ce refus, il revient à la CPI d’actionner l’Accord de négociation régissant ses relations avec l’ONU.

Cet accord engage le Conseil de sécurité à user de son influence pour faire respecter les décisions de la CPI par ses États membres.

Cette démarche qui est conforme au Statut de Rome et à la Charte des Nations unies devra contraindre les chefs d’État réfractaires à plus de coopération avec la CPI dans transfèrement d’un chef d’État poursuivi pour crimes contre l’humanité.

C’est à cette condition que le principe selon lequel "immunité n'est pas égale à impunité" peut être effectif.

Format : Papier

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Berni NAMAN est Docteur de Philosophie, Enseignant-chercheur, Université Alassane Ouattara-CI.

Spécialiste de Spinoza, ses recherches portent sur la culture des Droits de l'homme en Afrique et la philosophie politique.

Il a publié Nouvelle loi sur la nationalité ivoirienne ou lutte contre l'apatridie: une lecture continue de Spinoza, chez Edilivre.


Fiche technique

Auteur
BERNI SENI NAMAN
Langue
Français
Éditeur
Presses Académiques Francophones
Année
2016
Pages
100

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