LES REGLES PRUDENTIELLES APPLIQUEES AU SECTEUR ASSURANTIEL ALGERIEN

ESSAI DE CONTRIBUTION A LA DEFINITION DES REGLES PRUDENTIELLES APPLIQUEES AU SECTEUR ASSURANTIEL ALGERIEN

En Algérie, les règles prudentielles prévues par la loi soulignent la volonté des pouvoirs publics d'encadrer un secteur d'activité qui jusqu'alors ne suscitait que peu d'intérêts auprès de l'opinion publique.

Le marché des assurances en Algérie se dote ainsi de tout un arsenal juridique propre à assurer ce contrôle.

Cependant, les règles prudentielles des compagnies d'assurances algériennes restent loin des normes internationales établies, notamment dans les normes de solvabilité II.

Les normes prudentielles algériennes concernent: les documents comptables à transmettre, les proportions en termes de placements, d'engagements réglementés, de marge de solvabilités, et des organes de contrôle tous sous tutelle de l'Etat.

Ces règles prudentielles sont souvent inadéquates à un marché assurantiel libéralisé.

C'est dans ce contexte qu'est promulguée, la loi 06- 04 du 20 février 2006 dont l'un des principaux objectifs est le renforcement du contrôle de solvabilité des compagnies d'assurances, tout en respectant les lois de l'économie de marché.